À compter du 25 juin prochain, le taux d’inclusion sur les gains en capital réalisés passera de 50 % à 66 % à partir de 250 000 $. On parle ici des comptes personnels imposables, excluant les REER, CELI et autres comptes non imposables. En revanche, les sociétés de gestion et les fiducies seront imposées à un taux d’inclusion de 66 % dès le premier dollar de gain en capital réalisé.
Qu’est-ce que ça implique?
D’une part, cette nouvelle règle touche essentiellement les investisseurs les plus nantis. Par exemple, si l’on présume qu’un portefeuille de titres boursiers réalise des gains annuels équivalant à 10 % de la valeur d’un portefeuille, on parle ici de portefeuilles d’une valeur de 2,5 M$ ou plus. Dans cet exemple, la facture fiscale annuelle passera de 66 625 $ à 87 945 $, en supposant le taux marginal maximal de 53,3 %. Ouch.
Que faire si vous faites partie de cette catégorie d’investisseurs?
La première considération serait de réaliser des gains sur des titres de votre portefeuille avant le 25 juin prochain. La cristallisation (soit vendre et racheter un titre immédiatement afin de réaliser le gain latent) est une option que plusieurs considéreront d’ici le 25 juin.
Une bonne idée? À mon avis, non. Du moins pas si vous êtes un investisseur à long terme qui garde ses titres boursiers pendant une longue période. En revanche, si vous pensiez déjà vendre un titre de votre portefeuille (avec un gain), peut-être vaudrait-il la peine de le faire avant le 25 juin.
Pour le reste de votre portefeuille, je crois qu’il faudra adopter une stratégie axée plus « long terme » et conserver vos titres pendant une période encore plus longue afin de repousser la facture fiscale aussi loin que possible.
Dans ses comptes personnels, il vaudra aussi la peine de limiter ses gains annuels réalisés à moins de 250 000 $. La prise de pertes en fin d’année pour réduire ses gains prendra fort probablement de l’ampleur dès 2024.
Bien que je n’aime pas ces nouvelles règles, elles ne changent pas selon moi l’attrait des actions à long terme. Qui sait, cette mesure du gouvernement fédéral aura peut-être l’effet favorable de pousser encore plus d’investisseurs à penser long terme et à conserver leurs titres encore plus longtemps? Si c’est le cas, c’est peut-être un mal pour un bien.
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